- sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur : . la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) ; . la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) ; - audition de mme catherine chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche.

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Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :

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La proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) ;

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La proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) ;

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Audition de mme catherine chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche.