Séance du 📅5 févr. 2026 13:30 - 15:00

Historique

17 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

17 oct. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22 janv. 2019 : 09:30 - 23:20 Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)

22 janv. 2019 : adoptée par Sénat

23 janv. 2019 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

12 juil. 2022 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (v2)

23 juil. 2024 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (v3)

📅5 févr. 2026 13:30 - 15:00

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour :

Examen du texte

Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition des auteurs de l'enquête administrative sur le vol survenu au musée du louvre le 19 octobre 2025 : m. noël corbin, chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, m. guy amsellem, m. philippe belin, mme maryline laplace et m. bertrand munin, inspecteurs généraux des affaires culturelles, m. bruno saunier, inspecteur des patrimoines et de l'architecture, et m. guy tubiana, expert conseiller sûreté des musées de france.