-- examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en france (mm. joël bruneau, bruno clavet et mme véronique riotton, rapporteurs) – examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements aux propositions de loi : - visant à reconnaître l'éducation en extérieur, au contact de la nature (n° 2425) (m. jérémie iordanoff, rapporteur) - visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information (n° 2429) (mme sophie taillé-polian, rapporteure) - d'expérimentation de l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (n° 2398) (mme olivia grégoire, rapporteure)

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Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en france (mm. joël bruneau, bruno clavet et mme véronique riotton, rapporteurs)

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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385) ;

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Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements aux propositions de loi :

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- visant à reconnaître l'éducation en extérieur, au contact de la nature (n° 2425) (m. jérémie iordanoff, rapporteur)

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- visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information (n° 2429) (mme sophie taillé-polian, rapporteure)

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- d'expérimentation de l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (n° 2398) (mme olivia grégoire, rapporteure)

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Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation en extérieur, au contact de la nature (n° 2425) (m. jérémie iordanoff, rapporteur) (amendements, art. 88) ;

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Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information (n° 2429) (mme sophie taillé-polian, rapporteure) (amendements, art. 88) ;

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Proposition de loi d'expérimentation de l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (n° 2398) (mme olivia grégoire, rapporteure) (amendements, art. 88).