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Historique
17 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

22 janv. 2019 : 09:30 - 23:20 Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)
22 janv. 2019 : adoptée par Sénat



Ordre du jour :
Examen du texte
Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des responsables de musées nationaux sous la tutelle d'un autre ministère que celui de la culture : m. yann gravêthe, directeur du musée de l'armée ; mme michèle antoine, directrice du musée des arts et métiers ; mme angélique delorme, directrice générale déléguée adjointe du musée du quai branly jacques chirac ; mm. gilles bloch, président du muséum national d'histoire naturelle, et emmanuel skoulios, directeur général délégué aux ressources.
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