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Historique
17 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

22 janv. 2019 : 09:30 - 23:20 Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)
22 janv. 2019 : adoptée par Sénat



Ordre du jour :
Examen du texte
– dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des responsables de sites patrimoniaux : m. pierre dubreuil directeur général et commissaire du domaine national de chambord, et m. guillaume lericolais, directeur général délégué ; mme marie-christine labourdette, présidente de l'établissement public du château de fontainebleau, mme anne mény-horn, administratrice générale, et mme muriel barbier, directrice du patrimoine et des collections du château ; m. christophe leribault, président de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de versailles, m. pierre-emmanuel lecerf, administrateur général, et m. thierry webley, directeur de l'accueil, de la surveillance et de la sécurité ; mme marie lavandier, présidente du centre des monuments nationaux (cmn), m. tristan frigo, directeur de cabinet et m. kevin riffault, directeur général
Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des responsables de sites patrimoniaux : m. pierre dubreuil directeur général et commissaire du domaine national de chambord, et m. guillaume lericolais, directeur général délégué ; mme marie-christine labourdette, présidente de l'établissement public du château de fontainebleau, mme anne mény-horn, administratrice générale, et mme muriel barbier, directrice du patrimoine et des collections du château ; m. christophe leribault, président de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de versailles, m. pierre-emmanuel lecerf, administrateur général, et m. thierry webley, directeur de l'accueil, de la surveillance et de la sécurité ; mme marie lavandier, présidente du centre des monuments nationaux (cmn), m. tristan frigo, directeur de cabinet et m. kevin riffault, directeur général.
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