Séance du 📅19 févr. 2026 18:30 - 20:30

Historique

17 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

17 oct. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22 janv. 2019 : 09:30 - 23:20 Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)

22 janv. 2019 : adoptée par Sénat

23 janv. 2019 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

12 juil. 2022 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (v2)

23 juil. 2024 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (v3)

📅19 févr. 2026 18:30 - 20:30

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour :

Examen du texte

Dans le cadre des travaux d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de m. jean-luc martinez, ancien président de l'établissement public du musée du louvre, mme valérie forey, ancienne administratrice générale adjointe, m. denis fousse, ancien directeur de l'accueil du public et de la surveillance, et m. romain salagnon, ancien chef de projet chargé du suivi des travaux du schéma directeur des équipements de sûreté.