Ordre du jour :
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) (mme sophie mette, rapporteure).
à la demande du groupe dem, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du règlement). le droit d'amendement sur ce texte s'exercera donc uniquement en commission.
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) (mme sophie mette, rapporteure).