Ordre du jour :
éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) (mme sophie mette, rapporteure).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
à la demande du groupe dem, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du règlement). le droit d'amendement sur ce texte s'exercera donc uniquement en commission.
éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) (mme sophie mette, rapporteure).