Ordre du jour :
– désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « quel bilan de la loi climat et résilience ? quelles perspectives ? » ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (mme anne bergantz, rapporteure).
à la demande du groupe dem, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du règlement). le droit d'amendement sur ce texte s'exercera donc uniquement en commission.
- désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « quel bilan de la loi climat et résilience ? quelles perspectives ? » ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (mme anne bergantz, rapporteure).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 21 février, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
à la demande du groupe dem, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du règlement). le droit d'amendement sur ce texte s'exercera donc uniquement en commission.
Désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « quel bilan de la loi climat et résilience ? quelles perspectives ? » ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (mme anne bergantz, rapporteure).