Séance du 📅23 févr. 2026 16:30 - 17:40

Historique

17 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

17 oct. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22 janv. 2019 : 09:30 - 23:20 Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)

22 janv. 2019 : adoptée par Sénat

23 janv. 2019 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

12 juil. 2022 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (v2)

23 juil. 2024 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (v3)

📅23 févr. 2026 16:30 - 17:40

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour :

Examen du texte

Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition, à huis clos, de mme rachida dati, ministre de la culture.