Ordre du jour :
– audition de mme félicie bonnet, cheffe de l'unité coordination internationale fiscale de l'ocde, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'ocde)
– avis public sur la nomination par la présidente de l'assemblée nationale de mme emmanuelle auriol et m. denis duverne à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations
Audition de mme félicie bonnet, cheffe de l'unité coordination internationale fiscale de l'ocde, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'ocde) ;
Avis public sur la nomination par la présidente de l'assemblée nationale de mme emmanuelle auriol et m. denis duverne à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations.