Examen du texte

---

Examen de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) (1). (1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 28 mars, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

---

Examen de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) (rapport).