Examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (m. thomas lam, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur).