Examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1655) (m. loïc kervran, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (n° 1133) (mme laetitia saint-paul, rapporteure) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie (n° 2529) (m. philippe gosselin, rapporteur).