Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
‐à la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2524) (mme louise morel et m. nicolas turquois, rapporteurs) ;
‐à la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (m. philippe latombe, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
à la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2524) (mme louise morel et m. nicolas turquois, rapporteurs) ;
à la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (m. philippe latombe, rapporteur).