Audition de mme catherine pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) et discussion générale (m. frantz gumbs, rapporteur).