- examen des articles du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (m. frantz gumbs, rapporteur)

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Examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (m. frantz gumbs, rapporteur) ;

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- désignation des rapporteurs de :

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La mission d'évaluation de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

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La mission d'information sur l'instruction en famille.

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Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (n° 2611) (m. pierre henriet, rapporteur).

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Désignation des rapporteurs de la mission d'évaluation de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, et de la mission d'information sur l'instruction en famille ;