Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2628) (m. frantz gumbs, rapporteur).