Ordre du jour :
- audition de monsieur laurent nuñez, ministre de l'intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (mm. christophe marion et eric pauget, rapporteurs).
- examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (mm.
christophe marion et eric pauget, rapporteurs).
- audition de monsieur laurent nuñez, ministre de l'intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (mm. christophe marion et eric pauget, rapporteurs) ;
- examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (mm.
christophe marion et eric pauget, rapporteurs).