- nomination de rapporteurs sur : ‐ le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ; ‐ la proposition de loi de m. florent boudié visant à rendre publics les avis du conseil d'état sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de m. florent boudié visant à transmettre au parlement les avis du conseil d'état sur les projets de loi (n° 2570).

---

-suite de l'ordre du jour de la veille ; -nomination de rapporteurs sur : ‐le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ; ‐la proposition de loi de m. florent boudié visant à rendre publics les avis du conseil d'état sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de m. florent boudié visant à transmettre au parlement les avis du conseil d'état sur les projets de loi (n° 2570).

---

Nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ;

---

La proposition de loi de m. florent boudié visant à rendre publics les avis du conseil d'état sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de m. florent boudié visant à transmettre au parlement les avis du conseil d'état sur les projets de loi (n° 2570).