Ordre du jour :
Examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (mme annie vidal, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (n° 2312) (mme natalia pouzyreff, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793) (mme laure miller, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république (n°0 2697).