Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements : - à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (mme annie vidal, rapporteure) ; - à la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (n° 2312) (mme natalia pouzyreff, rapporteure) ; - à la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793) (mme laure miller, rapporteure).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :

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à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 2753) (mme annie vidal, rapporteure) ;

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à la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (n° 2757) (mme natalia pouzyreff, rapporteure) ;

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à la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 2761) (mme laure miller, rapporteure).