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Depuis le 25 juin 2009
Secrétaire : Mme Alexandra Feuillade
Examen du texte • À confirmer
Table ronde sur le thème « quel bilan tirer des vingt dernières années de politique de recherche en france ? ».
Examen de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (n° 2667) (m. joël bruneau, rapporteur).
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