nomination rapporteur mission flash

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Table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l'ocde) : audition de m. vincent vicard, professeur à l'université paris-dauphine, de m. quentin parrinello, de l'observatoire international de la fiscalité

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Nomination du rapporteur d'une mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix ;

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Nomination d'un second rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france (n° 2537) ;

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Nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi, adopté par le sénat, cadre relatif au développement des transports (n° 2740) ;

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- nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de m. pascal chevremont en qualité de président de l'autorité nationale des jeux

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Table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l'ocde) : audition de mm. ryad selmani, chargé de plaidoyer, ccfd-terre solidaire, vincent vicard, professeur à l'université paris-dauphine, et quentin parrinello, de l'observatoire international de la fiscalité.

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de m. pascal chèvremont en qualité de président de l'autorité nationale des jeux ;