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Depuis le 17 sept. 2008
Secrétaire : M. Guy Chauvin
Examen du texte • À confirmer
S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne de m. paul christophle et plusieurs de ses collègues (n° 2508) (nnn, rapporteur) ;
La guerre en ukraine, quel nouveau paradigme pour l'europe de la défense ? : examen du rapport d'information de m. maxime michelet (udr) et mme michèle tabarot (dr).
S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2508) ;
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