Ordre du jour :
Audition de madame claire hédon, défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi portant abrogation du code noir (n° 1817) (m. max mathiasin, rapporteur) ;
Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (sénat n° 472, 2025-2026) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de nouvelle-calédonie (sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (m. philippe gosselin, rapporteur).