Examen du texte • À confirmer

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– en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de m. pierre pribetich et plusieurs de ses collègues (n° 2748) (m. pierre pribetich, rapporteur); – impact énergétique de la crise au proche orient : communication de mme danièle obono.

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En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de m. pierre pribetich et plusieurs de ses collègues (n° 2748) (m. pierre pribetich, rapporteur) ;

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Impact énergétique de la crise au proche orient : communication de mme danièle obono ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. benoît biteau et plusieurs de ses collègues visant à s'opposer à la déréglementation au cadre européen relatif aux pesticides dite « omnibus x (n° 2800).