Ordre du jour :
Examen de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (mme soumya bourouaha, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n° 2634) (m. emmanuel maurel, rapporteur).