Examen du texte • À confirmer
Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne de m. gabriel amard (m. gabriel amard, rapporteur).
L'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d'information de m. karim benbrahim et mme sandrine lalanne.
Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne (m. gabriel amard, rapporteur) ;