Examen du texte • À confirmer

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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne de m. fabrice brun et plusieurs de ses collègues (m. fabrice brun, rapporteur);

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La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues (m. dominique potier, rapporteur).

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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne (m. fabrice brun, rapporteur);