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Ordre du jour :
– désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n° 2609) ; – désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la france pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788) ; – audition de m. david valence, président du conseil d'orientation des infrastructures, sur les projets d'infrastructures nouvelles.
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n° 2609) ;
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la france pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788) ;
Audition de m. david valence, président du conseil d'orientation des infrastructures, sur les projets d'infrastructures nouvelles.
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