Examen du texte
– désignation d'un rapporteur sur le projet de loi cadre, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) ;
– examen du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n° 2609) (m. marcellin nadeau, rapporteur).
Examen du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n° 2609).
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi cadre, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) ;
Examen du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n° 2609) (m. marcellin nadeau, rapporteur).