Examen du texte
– audition de m. sébastien soriano, directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière ;
– examen de la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la france pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788) (m. vincent trébuchet, rapporteur).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 13 juin, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
Audition de m. sébastien soriano, directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière;
Examen de la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la france pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788).