Examen du texte • À confirmer
Examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785) (m. bartolomé lenoir, rapporteur) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2853) (mme ayda hadizadeh, rapporteure) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
Sous réserve d'une délégation d'articles par la commission des affaires sociales, désignation d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er, 2 et 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841).