Examen du texte • À confirmer
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (mm. xavier albertini et vincent caure, rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat, habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (ue) n° s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (ue) 2024/1346 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2929) (m. bartolomé lenoir, rapporteur).