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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 juin 2009
📅29 juin 2026, 21:30 • À confirmer
Examen du texte • À confirmer
Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (mme olga givernet, rapporteure).
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