– audition de mme carine camby, présidente de la 1ère chambre de la cour des comptes, sur le rapport de la cour sur la situation et les perspectives des finances publiques
– examen pour avis, des articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le sénat, relatif au développement des transports (n°2740) (mme christine arrighi, rapporteure)
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (m. alexandre allegret-pillot, rapporteur)
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs
Audition de mme carine camby, présidente de la 1ère chambre de la cour des comptes, sur le rapport de la cour sur la situation et les perspectives des finances publiques;
Examen pour avis, des articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le sénat, relatif au développement des transports (n°2740) (mme christine arrighi, rapporteure);
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (m. alexandre allegret-pillot, rapporteur);
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs.