– présentation, par m. denis masséglia, rapporteur spécial de la mission médias, livre et industries culturelles, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur le crédit d'impôt cinéma et audition de mme catherine pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport – communication de m. denis masséglia, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de mme catherine pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication

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- présentation, par m. denis masséglia, rapporteur spécial de la mission médias, livre et industries culturelles, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur le crédit d'impôt iinternational et audition de mme catherine pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport

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Communication de m. denis masséglia, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de mme catherine pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication.

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Présentation, par m. denis masséglia, rapporteur spécial de la mission médias, livre et industries culturelles, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur le crédit d'impôt international, et audition de mme catherine pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport ;