Ordre du jour :
-- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
-- économie :
o commerce extérieur (m. alexandre dufosset, rapporteur spécial) ;
o développement des entreprises et régulations ; plan « france très haut débit » ; prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. jacques oberti, rapporteur spécial) ;
o statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux (m. michel castellani, rapporteur spécial) ;
o tourisme (m. jocelyn dessigny, rapporteur spécial).
-- engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial)
-- participations financières de l'état ; prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial)
-- gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; investir pour la france de 2030 (m. carlos-martens bilongo, rapporteur spécial)
-- gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : lutte contre l'évasion fiscale (mme mathilde feld et m. nicolas sansu, rapporteurs spéciaux)
-- transformation et fonction publiques ; crédits non répartis (mme claire marais-beuil, rapporteure spéciale)
-- gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial)
-- régimes sociaux et de retraite ; pensions (m. aurélien le coq, rapporteur spécial)
-- remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale)
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- transformation et fonction publiques ; crédits non répartis (mme claire marais-beuil, rapporteure spéciale)
Engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial) ;
Participations financières de l'état ; prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial) ;
Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; investir pour la france de 2030 (m. carlos-martens bilongo, rapporteur spécial) ;
Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : lutte contre l'évasion fiscale (mme mathilde feld et m. nicolas sansu, rapporteurs spéciaux) ;
Gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. didier padey, rapporteur spécial).
Justice (m. thierry liger, rapporteur spécial).
Régimes sociaux et de retraite ; pensions (m. aurélien le coq, rapporteur spécial)
- remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale)
Transformation et fonction publiques ; crédits non répartis (mme claire marais-beuill, rapporteure spéciale) ;
Remboursements et dégrèvements (mme christine pirès beaunee, rapporteure spéciale)