Examen pour avis des crédits de la mission cohésion des territoires (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (mme lisa belluco, rapporteure pour avis) (2), puis vote sur les crédits de cette mission. (2) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 10 octobre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

---

Examen pour avis des crédits de la mission cohésion des territoires (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) (mme lisa belluco, rapporteure pour avis), puis vote sur les crédits de cette mission.