Ordre du jour :
– nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de mme camille tubiana aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (anru) ;
– examen de la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172) (mme mathilde panot, rapporteure) ;
– examen pour avis des crédits budgétaires « outre-mer » (m. joseph rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
Examen de la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172).
Examen pour avis des crédits budgétaires « outre-mer» (m. joseph rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de mme camille tubiana aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (anru) ;
Examen de la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172) (mme mathilde panot, rapporteure) ;
Examen pour avis des crédits budgétaires « outre-mer » (m. joseph rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).