Ordre du jour :
-- examen de la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) (m. ugo bernalicis, rapporteur)
– examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie b pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 3171) (mme murielle lepvraud, rapporteure)
-- désignation des rapporteurs de la mission flash sur les suites des blocages de lycées et de la mission d'évaluation de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe lfi nfp, examen de propositions de loi
Examen de la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) (m. ugo bernalicis, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie b pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 3171) (mme murielle lepvraud, rapporteure) ;
Désignation des rapporteurs de la mission flash sur les suites des blocages de lycées et de la mission d'évaluation de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.