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Historique
15 oct. 2024 : Nouvelle proposition de loi
15 oct. 2024 : Confiée à PO765977
15 oct. 2024 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Barnier
12 mars 2025 : 09:00 Discussion
12 mars 2025 : adopté par Sénat
25 sept. 2026 - 3 oct. 2026 : 369 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
📅14 oct. 2026 14:45-14:50
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1779).
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