– audition de m. matthieu chabanel, président-directeur général de sncf réseau, sur le projet de contrat de performance état – sncf réseau ; – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal seine-nord europe (n° 3170) (mme anne stambach-terrenoir, rapporteure).

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Audition de m. matthieu chabanel, président-directeur général de sncf réseau, sur le projet de contrat de performance état – sncf réseau ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal seine-nord europe (n° 3170) (mme anne stambach-terrenoir, rapporteure).