Ordre du jour :
Rapport de la mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
- présentation des conclusions de la mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions (m. stéphane delautrette et mme anne-cécile violland, rapporteurs).
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier (n° 3332) ;