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Historique
15 avr. 2026 : Nouvelle proposition de loi
15 avr. 2026 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

24 juin 2026 : 09:00 Discussion
24 juin 2026 : adopté par Sénat

Historique
15 avr. 2026 : Nouvelle proposition de loi
15 avr. 2026 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

24 juin 2026 : 09:00 Discussion
24 juin 2026 : adopté par Sénat

Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république unie de tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) (mme clémentine autain, rapporteure) ;
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement d'antigua-et-barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) (m. pierre pribetich, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (com) entre l'état et expertise france pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).
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