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Historique
17 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

22 janv. 2019 : 09:30-23:20 Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)
22 janv. 2019 : adoptée par Sénat



Ordre du jour :
Examen du texte
- table ronde réunissant des commerçants touchés par les violences, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) : ‐ association des commerçants de la rue beaurepaire (paris) : mme marie bongrand dhermy ; ‐ association des commerçants de la rue du château d'eau (paris) : mm. denis geffrault et lino landau ; ‐ association des commerçants de la rue montorgueil (paris) : m. fabrice collet ; ‐ fédération marseille centre : m. guillaume sicard ; ‐ fédération marseille commerces hauts de rome : m. nicolas papazian ; ‐ my presqu'île – management du centre-ville de lyon : mme johanna benedetti ; ‐ association des commerçants du haut de la rue sainte-catherine à bordeaux : m. guillaume coiffe.
Table ronde réunissant des commerçants touchés par les violences, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
Association des commerçants de la rue beaurepaire (paris) : mme marie bongrand dhermy ;
Association des commerçants de la rue du château d'eau (paris) : mm. denis geffrault et lino landau ;
Association des commerçants de la rue montorgueil (paris) : m. fabrice collet ;
Fédération marseille centre : m. guillaume sicard ;
Fédération marseille commerces hauts de rome : m. nicolas papazian ;
My presqu'île – management du centre-ville de lyon : mme johanna benedetti ;
Association des commerçants du haut de la rue sainte-catherine à bordeaux : m. guillaume coiffe.
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