Séance du 📅17 oct. 2017 14:30-19:15 - DemoKratia

Historique

9 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi

9 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17 oct. 2017 : 14:30-19:15 Discussion

17 oct. 2017 : adopté par Sénat

18 oct. 2017 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

24 nov. 2017 - 28 nov. 2017 : 34 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

29 nov. 2017 : 📜Loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315) (v2)

7 déc. 2017 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

11 déc. 2017 : 16:00-19:05 Discussion

11 déc. 2017 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (v3)

12 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

1 févr. 2018 : 10:30-20:10 Discussion

1 févr. 2018 : adopté avec modifications par Sénat

1 févr. 2018 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (v4)

5 févr. 2018 - 6 févr. 2018 : 8 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

7 févr. 2018 : 📜Loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°629) (v5)

9 févr. 2018 - 12 févr. 2018 : 8 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 févr. 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:25 Discussion

15 févr. 2018 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (v6)

16 févr. 2018 : Dépôt d'un projet de loi

16 févr. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

22 mars 2018 : 09:30-13:00 Discussion

11 avr. 2018 : 14:30 Discussion

📅17 oct. 2017 14:30-19:15

Ordre du jour :

Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017)

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