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Historique
4 déc. 2017 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
5 déc. 2017 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
6 déc. 2017 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
8 déc. 2017 : 09:30-12:55 Discussion • 15:00-17:35 Discussion
12 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
12 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
14 déc. 2017 : 10:30-20:00 Discussion
15 déc. 2017 : 09:30 Discussion
15 déc. 2017 : modifié par Sénat
19 déc. 2017 : 15:00-20:00 Nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 • 21:30-01:20 Discussion
20 déc. 2017 : 14:30 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
20 déc. 2017 : rejeté par Sénat
21 déc. 2017 : 09:30-13:20 Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017
22 déc. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2017 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅15 déc. 2017 09:30
Ordre du jour :
Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20176
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