Séance du 📅6 févr. 2018 14:30-20:35 - DemoKratia

Historique

15 nov. 2017 : 📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

15 nov. 2017 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

1 déc. 2017 - 11 déc. 2017 : 85 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

12 déc. 2017 : 📜Loi, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383) (v2)

13 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

13 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

14 déc. 2017 - 20 déc. 2017 : 114 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

20 déc. 2017 : 15:00 Discussion • 21:30-01:30 Discussion

20 déc. 2017 : 📜Loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (v3)

21 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17 janv. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

6 févr. 2018 : 14:30-20:35 Discussion

6 févr. 2018 : modifié par Sénat

8 févr. 2018 : 📜Loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (v4)

8 févr. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20 févr. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20 févr. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (v5)

14 mars 2018 : 15:00-17:45 Discussion

14 mars 2018 : 📜Loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (v6)

15 mars 2018 : 10:30-11:40 Discussion

15 mars 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

26 mars 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅6 févr. 2018 14:30-20:35

Ordre du jour :

Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 203, 2017-2018)

🚀